Conclusion d’un accord mondial limitant les émissions de CO2 de l’aviation au moment où l’Accord de Paris prend son envol
Montréal – Une majorité écrasante de pays a convenu d’une première étape pour réduire les émissions générées par l’aviation internationale, en adoptant un régime de mesures mondiales basées sur le marché (MMBM). Toutefois, dans la même semaine où l’Accord de Paris franchit un seuil crucial pour son entrée en vigueur, les pays ont envoyé un signal inquiétant en retirant un élément du texte nécessitant l’harmonisation des politiques de l’OACI avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter la hausse des températures mondiales bien en deçà de deux degrés ou même de 1,5 degré Celsius.
On estime qu’en 2050 les émissions du transport aérien devraient gruger environ le quart du budget de carbone mondial, une donnée qui illustre l’urgence d’une entente pour limiter la pollution de l’aviation.
La Coalition internationale pour une aviation durable (ICSA) – l’observatrice officielle de la société civile en matière d’environnement à ces pourparlers internationaux – reconnaît que l’accord constitue un compromis ayant fait l’objet de discussions ardues qui amènera l’aviation à assumer sa juste part dans la lutte contre les changements climatiques. Mais il faudra d’autres progrès fondamentaux pour assurer une haute intégrité environnementale de même qu’une participation élargie des États.
L’accord de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) des Nations unies établissant un MMBM comporte, certes, de bonnes clauses, mais aussi des éléments troublants qui ne satisfont pas aux recommendations précédentes de l’ICSA.
| Éléments positifs | Éléments négatifs |
| La clause d’examen trisannuel et le lien établi avec les objectifs de température de l’Accord de Paris. Par contre, ce lien a été affaibli par la résolution accompagnant celle du MMBM, adoptée par l’OACI. | Le régime MMBM ne permet d’atteindre ni l’objectif d’une croissance carboneutre à partir de 2020, ni les objectifs de l’Accord de Paris, ni celui que s’est donné l’industrie de réduire ses émissions de moitié d’ici 2050. |
| Le mandat de répercuter les critères relatifs aux unités d’émission ainsi que les modalités du système de suivi, de compte rendu et de vérification (MRV) dans les normes de l’OACI. | Le manque d’engagement public et ferme à l’égard de la haute intégrité environnementale des compensations et des carburants de remplacement crédités en vertu des MMBM. |
| Une solution au problème délicat de la répartition des responsabilités en matière de compensation. | Manque de dispositions visant à assurer la transparence dans le processus de mise en œuvre du MMBM. |
| Une clarification apportée au texte permettant d’éviter la double comptabilisation des réductions d’émissions venant du système de CCNUCC. |
L’ICSA estime actuellement que le texte de la résolution et l’engagement de plus de 60 pays à se joindre aux premières phases du régime MMBM permettent de croire que celui-ci couvrira approximativement les trois quarts de la croissance attendue des émissions de l’aviation internationale entre 2021 et 2035. Même si cela ne permettait pas à l’OACI d’atteindre sa propre cible d’une croissance carboneutre à partir de 2020, la couverture anticipée de ce régime atteindrait 2,5 milliards de tonnes d’émissions de CO2, à condition toutefois que les critères relatifs aux émissions qu’il reste à élaborer n’autorisent que des crédits carbone de haute qualité. Fait important, l’intégrité des réductions d’émissions prévues par cet accord est fonction de règles qui ne sont pas encore établies.
L’ICSA se réjouit qu’à ce jour plus de 60 États aient annoncé leur intention de participer à ce régime dès son déploiement. Cela dit, il est essentiel que la couverture de ce régime soit élargie, étant donné l’écart entre ce que l’Assemblée vient de convenir et l’objectif de stabiliser les émissions au niveau de 2020. L’ICSA recommande aux États membres de l’OACI d’utiliser la clause d’examen de la résolution pour rehausser leurs ambitions. Il importe également que les États nationaux et régionaux, notamment des pays développés ou en voie de développement accéléré, adoptent des mesures additionnelles pour atténuer l’impact de l’aviation sur le climat.
L’ICSA poursuivra son engagement actuel pour assurer un haut niveau d’intégrité environnementale, une vaste participation des États ainsi que la transparence du processus. Les États membres de l’OACI devraient tenter d’arrimer la réduction des impacts de l’aviation sur le climat aux objectifs de développement durable de l’ONU et aux cibles de température de l’Accord de Paris. L’ICSA continuera de faire pression pour que les critères relatifs aux unités d’émissions et de la mise en œuvre du régime, qui sont toujours en cours de discussion, puissent résister à l’examen critique du public.
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La campagne internationale FlightPath 1.5 regroupe les principaux porte-parole environnementaux, qui sont déterminés à réduire la pollution climatique de l’aviation pour que celle-ci contribue de façon équitable à l’objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. La campagne est dirigée par la Coalition internationale pour une aviation durable, observatrice officielle issue de la société civile auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale des Nations unies. Pour en savoir davantage, se reporter à l’adresse www.FlightPath1point5.org.